Guides pratiques
Acheter un terrain en Côte d'Ivoire
Ce que disent les textes en vigueur, avec leurs sources : pour savoir quoi demander et quoi contrôler avant de payer.
L'ACD, arrêté de concession définitive : ce qu'il prouve, comment le contrôler
En ville, c'est l'ACD qui fait de vous le propriétaire d'un terrain. Voici ce que disent les textes en vigueur, et comment contrôler un ACD avant d'acheter.
Lotissement approuvé : pourquoi c'est décisif, comment le contrôler
Avant le vendeur, avant le prix : le lotissement. Un lot pris dans un lotissement non approuvé ne peut pas recevoir d'ACD.
Acheter un terrain rural : certificat foncier, titre foncier, « petit papier »
Hors des périmètres urbains, ce ne sont pas les mêmes règles qu'en ville. Le certificat foncier est le point de départ ; seul le titre foncier fait le propriétaire.
Acheter un terrain titré : les étapes et les frais officiels
Le prix du terrain n'est pas le prix total. Voici les frais publiés par l'administration fiscale et le barème des notaires, avec un exemple chiffré.
Promoteur et agent immobilier agréés : ce que dit la loi, comment lire la liste officielle
Le ministère publie la liste des promoteurs et des agents immobiliers agréés. Elle se lit avec deux précautions : la date de l'agrément, et l'agrément du programme lui-même.
Vérifier un terrain avant d'acheter en Côte d'Ivoire : la démarche pas à pas
Avant de payer, six contrôles. Chacun s'appuie sur un texte ou un service officiel, et renvoie à nos guides détaillés.
Acheter un terrain en Côte d'Ivoire depuis l'étranger : procuration, notaire, paiement
Vous vivez hors de Côte d'Ivoire et un proche vous propose un terrain. Voici ce que disent les textes et les ambassades, et ce que vous pouvez contrôler sans vous déplacer.
Fraudes foncières courantes en Côte d'Ivoire : les reconnaître, s'en protéger
Les mêmes procédés reviennent d'une affaire à l'autre. Voici ce qu'en disent les textes et les autorités, et le contrôle qui protège dans chaque cas.
Attestation villageoise et ADU (attestation de droit d'usage coutumier) : ce qu'elles valent
L'ADU a remplacé l'attestation villageoise. Ni l'une ni l'autre ne fait de vous un propriétaire : c'est l'ACD. Voici ce que disent la loi et le ministère.
Guide gratuit : 10 vérifications avant de verser un acompte
Dix repères simples, reçus par courriel.