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Référentiel public

Le référentiel foncier

Lotissements et leur statut d’approbation, promoteurs et agents agréés, opérations commercialisées : ce qu’en disent les sources officielles et nos constats sur place, daté et sourcé.

Par où commencer

Que cherchez-vous ?

On me propose une opération

Retrouvez la fiche de l'opération ; si elle n'y est pas, signalez-la : nous la documenterons.

Ce promoteur est-il agréé ?

Promoteurs et agents immobiliers, fiches et listes officielles d'agrément du ministère.

Ou parcourir les listes officielles : promoteurs, agents immobiliers.

Ce lotissement est-il approuvé ?

Statut d'approbation, date et source de chaque changement.

Explorer ma commune

Lotissements approuvés ou retirés et opérations suivies, commune par commune.

Voir les communes
En chiffres

Ce que contient le référentiel aujourd’hui

Des chiffres réels, comptés à l’ouverture de la page. Le référentiel se remplit à mesure des collectes officielles et des constats de terrain.

0lotissement suivi
989promoteurs et agents agréés (989 lignes dans les listes officielles)
0fiche de promoteur ou d'agent
0opération documentée
0constat de terrain réalisé

Sources officielles : dernière mise à jour

Par commune

Parcourir par commune

Les communes apparaissent ici avec leurs premières fiches : nombre de lotissements approuvés, d’approbations retirées et d’opérations suivies. En attendant, cherchez directement un nom ci-dessus.

Journal

Dernières mises à jour

Mode d’emploi

Comment lire une fiche

Chaque ligne d’une fiche est un constat : ce qui a été comparé, à quelle source, à quelle date. Son statut :

Confirmé
L'information annoncée correspond à la source consultée, à la date indiquée.
Écart
L'information annoncée diffère de la source consultée. Un écart se lit avec sa source : ce n'est pas une accusation.
Introuvable
La référence citée n'a pas été retrouvée dans la source consultée, à la date indiquée.
Non vérifiable
La source n'a pas permis de conclure : document illisible, registre inaccessible, réponse attendue.
En cours d’examen
La fiche est momentanément retirée le temps d'examiner une contestation ; seul son nom reste affiché.

D’où viennent nos données

  • Sources officielles. Les listes de promoteurs et d’agents agréés du ministère de la Construction sont collectées chaque mois, archivées avec leur empreinte et comparées à la version précédente.
  • Statut des lotissements. Saisi par l’équipe à partir de documents officiels, avec la source et la date de chaque changement.
  • Constats de terrain. Nos éclaireurs photographient sur place, dans l’application ; les photos sont horodatées par le serveur et contrôlées dans le périmètre. Ils constatent, Wouaka conclut.
  • Signalements. Publiés seulement de façon agrégée, après au moins trois déclarations indépendantes, une revue humaine et un préavis de dix jours à l’entité citée. Jamais le nom d’un signaleur.

Lire la charte de publication

Ce que le référentiel n’est pas

  • Ni un titre de propriété : il ne remplace ni l’ACD, ni le registre foncier.
  • Ni une garantie : un constat vaut à sa date, pour la source citée.
  • Ni une accusation : un écart est une différence constatée entre une annonce et une source, rien de plus.

C’est un constat daté, à lire avec ses sources.

Questions fréquentes

Une opération absente du référentiel est-elle suspecte ?

Non. L'absence d'une fiche ne dit rien, ni en bien ni en mal : le référentiel ne couvre pas tout. Signalez-nous l'opération, ou faites vérifier le terrain.

Qu'est-ce qu'un promoteur « agréé » ?

Un promoteur ou un agent immobilier qui figure dans la liste officielle publiée par le ministère de la Construction. Nous indiquons la version de la liste consultée et son numéro d'agrément.

Un lotissement approuvé garantit-il mon terrain ?

Non. L'approbation concerne le lotissement, pas un lot ni son vendeur. Le titre (ACD), l'identité du vendeur et l'occupation du lot se vérifient à part : c'est l'objet d'une vérification.

D'où viennent les informations d'une fiche ?

Des sources officielles citées et datées, des constats de nos éclaireurs sur place, et des faits publics sourcés. Chaque ligne d'une fiche indique sa source et sa date.

Je suis cité dans une fiche : comment répondre ?

Toute entité citée peut publier un droit de réponse, affiché sur la fiche à côté des constats.

Comment faire vérifier un terrain précis ?

Commencez par le pré-diagnostic gratuit : il indique ce qui peut être vérifié et l'offre adaptée, à prix fixe, indépendant du résultat.

Toutes les questions fréquentes

Un terrain en vue, une opération qui vous interroge ?

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